INTRODUCTION ET INFORMATIONS SUR LES TITULAIRES
Le présent document constitue l'Avis légal et les Conditions générales de vente qui régissent l'accès, la navigation et l'utilisation des services proposés par www.udlaspalmas.es (ci-après dénommé "le Site Web"). Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les informations d'identification des titulaires des services fournis par ce site sont les suivantes : UNIÓN DEPORTIVA LAS PALMAS, S.A.D., avec CIF A-35314350 (ci-après dénommé "UD LAS PALMAS"), ayant son siège social à CALLE GERMÁN DÉVORA CEBALLOS s/n - ESTADIO DE GRAN CANARIA - 35019 LAS PALMAS DE GRAN CANARIA - GRAN CANARIA (Espagne), inscrit au Registre du commerce de Las Palmas de Gran Canaria, au Folio 101, Tome 885 général, Feuille numéro G.C. 3.675 et inscription 1ère. Vous pouvez contacter le Club facilement via l'adresse info@udlaspalmas.es. Collaborateur : LaLiga Global International, S.L. (ci-après dénommé "LaLiga"), avec N.I.F. núm. B-05421805 et siège social à Calle Torrelaguna 60, 28043 Madrid. LaLiga est une société dûment constituée en vertu des lois espagnoles, principalement détenue par la Liga Nacional de Fútbol Profesional.
1. SERVICES DE LA LIGA
LaLiga mettra en place un moyen d'inscription et de connexion unique (Single Sign-On de LaLiga) permettant à l'Utilisateur d'accéder à un environnement créé par LaLiga (LaLiga Ecosystème) et intégré à plusieurs applications et sites, tant du Club que des clubs de football affiliés avec lesquels LaLiga a des accords de collaboration, afin que l'Utilisateur puisse profiter d'une série d'avantages. Chaque utilisateur reçoit un identifiant unique de manière à ce que toute sélection ou modification des préférences ou demande de suppression effectuée dans l'une des applications ou des sites faisant partie de l'écosystème affecte le reste de l'environnement de LaLiga Ecosystème et les entités qui le composent.
À travers le Single Sign-On du Club, un "profil de fan" unique est créé dans tous les canaux (actifs) connectés à l'Écosystème du Club, qui est partagé par toutes les entités responsables de ces actifs (applications et sites LaLiga, applications et sites de clubs affiliés, etc.).
- CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
2.1 Mineurs
Pour naviguer sur le Site Web, aucune condition d'âge n'est requise. Pour vous inscrire sur le site, vous devez avoir plus de 14 ans.
2.2 Cookies
Vous pouvez consulter la Politique de cookies sur www.udlaspalmas.es/politica-de-cookies.
2.3 Politique de liens
e Site Web met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à des sites Web appartenant à des tiers (ci-après dénommés "Sites Liés"). L'installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur le Site Web vise uniquement à faciliter la recherche et l'accès des Utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet. Les résultats des outils de recherche sont fournis directement par des tiers et sont le résultat du fonctionnement automatique de mécanismes techniques, de sorte que UD LAS PALMAS ne peut pas contrôler et ne contrôle pas ces résultats et, en particulier, le fait que des sites Internet dont le contenu peut être illicite, contraire à la morale ou aux bonnes mœurs ou considéré comme inapproprié pour d'autres raisons, apparaissent parmi eux. Dans le cas où un Utilisateur estime qu'une activité ou des informations illicites sont présentes dans l'un des sites inclus dans les résultats de la recherche et qu'il souhaite demander la suppression du lien, il peut entamer la procédure en notifiant UD LAS PALMAS à l'adresse : info@udlaspalmas.es.
UD LAS PALMAS n'offre ni ne commercialise par elle-même ni par l'intermédiaire d'un tiers les informations, contenus et services disponibles sur les Sites Liés, ni ne les contrôle préalablement, n'approuve, ne recommande, ne surveille ni ne les adopte. L'Utilisateur doit donc faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations, contenus et services disponibles sur les Sites Liés. UD LAS PALMAS ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui peuvent résulter de : (a) Le fonctionnement, la disponibilité, l'accessibilité ou la continuité des Sites Liés ; (b) La maintenance des informations, contenus et services existants sur les Sites Liés ; (c) La fourniture ou la transmission des informations, contenus et services existants sur les Sites Liés ; (d) La qualité, la légalité, la fiabilité et l'utilité des informations, contenus et services existants sur les Sites Liés. Dans le cas où l'utilisateur accède aux vidéos YouTube intégrées ou incorporées sur cette page Web, il accepte d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube disponibles ici.
2.4 Propriété intellectuelle et industrielle du Site Web
e Site Web et les différents éléments qui le composent, tels que les bases de données, les applications informatiques, les signes distinctifs, les logos, les photographies, les extraits d'œuvres audiovisuelles, les conceptions graphiques ou tout autre élément, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont UD LAS PALMAS est le titulaire exclusif ou le cessionnaire dans la mesure requise. Le présent Avis légal n'implique pas de cession ni de transmission en faveur de l'Utilisateur de quelque droit de propriété intellectuelle ou industrielle que ce soit sur le Site Web ou sur l'un de ses éléments constitutifs. Les actes de reproduction, de distribution, de transformation, de communication au public, de mise à disposition, d'extraction, de réutilisation, de renvoi ou d'exploitation, par quelque moyen ou procédé que ce soit, du Site Web ou de ses éléments constitutifs sont expressément interdits à l'Utilisateur, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou avec l'autorisation expresse et écrite d'UD LAS PALMAS. L'Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie temporaire privée du contenu disponible sur le Site Web pour son usage personnel et privé exclusif sur ses systèmes informatiques, à condition que cela ne soit pas dans le but de développer des activités à caractère commercial ou professionnel. L'Utilisateur doit s'abstenir de contourner ou de tenter de contourner toutes les mesures technologiques prises par UD LAS PALMAS pour restreindre les actes qui ne sont pas autorisés par UD LAS PALMAS ou par des tiers titulaires de droits sur des œuvres ou des prestations protégées accessibles via le Site Web. L'Utilisateur doit toujours respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, qu'ils soient détenus par UD LAS PALMAS ou par des tiers.
2.5 Exclusion de responsabilité du Site Web
UD LAS PALMAS exclut, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de l'indisponibilité ou de l'interruption du fonctionnement du Site Web, de la perte d'utilité que les Utilisateurs auraient pu attribuer au Site Web, de la défaillance du Site Web, et en particulier, bien que non exclusivement, des échecs d'accès aux différentes pages du Site Web. UD LAS PALMAS exclut, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou d'autres éléments sur le Site Web susceptibles d'altérer le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs. UD LAS PALMAS n'a pas l'obligation de contrôler et ne contrôle pas l'utilisation que les Utilisateurs font du Site Web. En particulier, UD LAS PALMAS ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site Web conformément à l'avis légal en vigueur, ni qu'ils le fassent de manière diligente et prudente. UD LAS PALMAS n'a pas non plus l'obligation de vérifier et ne vérifie pas l'identité des Utilisateurs, ni l'exactitude, la validité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données fournies par les Utilisateurs.
2.6 Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, au présent Avis Légal, ainsi qu'aux autres notifications, règlements d'utilisation et instructions mises à sa connaissance.
3. Définitions et description du Service
UD LAS PALMAS vend à distance des articles de "merchandising" de son propre club. C'est ce que nous appellerons dorénavant "Le Service". "L'Utilisateur" est la personne qui navigue sur le site sans utiliser les Services. "Le Client" est l'Utilisateur qui, en plus de naviguer sur le Site Web, utilise les Services. Dans ces cas, nous supposons que le Client agit en tant que consommateur final et ne revend pas ces produits..
4. Champ géographique du Service
Notre Service couvre l'ensemble du territoire national, y compris Ceuta, Melilla, les Baléares et les îles Canaries. Pour le moment, nous n'effectuons pas de livraisons en dehors du territoire national, donc toute commande en dehors de ce domaine géographique ne sera pas acceptée par UD LAS PALMAS et sera communiquée au Client.
5. Mineurs
Pour naviguer sur le Site Web, il n'est pas nécessaire de remplir des conditions d'âge spécifiques. Cependant, pour la souscription au Service, il sera nécessaire que le Client soit âgé de 14 ans ou plus.
6. Entrée en vigueur des Conditions Générales de Contrat
Les Conditions Générales de Contrat entreront en vigueur dès que la demande de Service effectuée par le Client sera considérée comme valide. La demande faite par le Client sera réalisée par le biais de l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales, acceptation considérée comme une condition essentielle pour la prestation du Service souscrit par UD LAS PALMAS et qui se produira si l'un des événements suivants survient : (i) la demande de Service effectuée via le site Web ; (ii) le paiement de la facture ou des frais correspondants et (iii) toute autre action impliquant l'utilisation du Service de la part du Client. La demande doit être considérée comme valide si toutes les données de la demande de souscription ont été correctement remplies et si le Client a accepté les présentes Conditions Générales.
7. Durée
La fourniture du Service dépendra du type d'article choisi et de l'adresse de livraison. En tout cas, la livraison du produit sera effectuée dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande si la livraison de la commande est effectuée dans la Péninsule. Dans le cas où nous n'avons pas de stock de l'article et que nous devons le commander, UD LAS PALMAS informera le Client par courrier électronique que sa commande subira un retard et le Client pourra choisir d'annuler sa commande sans qu'aucun coût ne lui soit imputé.
8. Tarifs
UD LAS PALMAS facturera au Client les frais liés à la fourniture du Service selon les tarifs en vigueur à tout moment dans son offre commerciale, laquelle sera mise à la disposition du Client sur le Site Web au moment de la souscription du Service. Les tarifs en vigueur, les prix, les remises et les taxes applicables sont détaillés en fonction des produits achetés. Les variations des taxes légalement répercutables au Client ne seront pas considérées comme des modifications des tarifs et entreront en vigueur à la date fixée légalement. Sur le territoire national, les taxes imposées par la loi au Client seront appliquées aux tarifs, sans qu'UD LAS PALMAS ne soit tenu de payer des frais, des taxes ou des charges découlant de l'activité du Client ou exigés par un organisme officiel ou un ordre professionnel. À cet égard, le Client, entre autres, s'engage à payer la taxe sur la valeur ajoutée (ou toute autre taxe de nature similaire qui la remplace) correspondante à chaque concept des tarifs.
9. Facturation et modes de paiement
UD LAS PALMAS facturera au Client les montants dus pour la fourniture du Service selon les tarifs et conditions décrits dans les présentes Conditions Générales et dans l'offre commerciale en vigueur sur le Site Web. Conformément aux dernières évolutions législatives, les factures électroniques sont valables pour tous les effets, ce qui signifie qu'UD LAS PALMAS n'émettra aucune facture au format papier. Le Client paiera les montants dus pour la fourniture du Service via la passerelle de paiement de l'entité financière correspondante.
10. Conditions d'utilisation du Service
Le Client utilisera le Service en tant que consommateur final. Le Client pourra acheter les produits tels qu'ils sont proposés sur le Site Web ou, dans certains cas, personnaliser ces produits. Cette personnalisation sera demandée par le Client et pourra consister en l'impression de lettres et/ou d'images sur les produits.
11. Politique de garantie et de retours
Si le produit ne correspond pas au contrat et/ou aux spécifications du produit, le Client dispose de deux ans pour exercer la garantie, conformément au décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. De plus, le Client disposera d'un délai de sept jours à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat et retourner le produit acheté. Dans ces cas, UD LAS PALMAS remboursera le montant de l'achat par le biais du même mode de paiement utilisé par le client. À titre d'exception, tous les produits fabriqués conformément aux spécifications du Client ou clairement personnalisés ne pourront pas être retournés. Les produits qui ne sont pas en bon état et qui n'ont pas conservé leur boîte ou leur emballage d'origine ne pourront pas non plus être retournés. Les coûts de retour du produit objet du Service seront pris en charge par UD LAS PALMAS. Le Client informera UD LAS PALMAS de son intention de retourner le produit dans le délai imparti par courrier électronique à UD LAS PALMAS.
12. Annulation du Service
UD LAS PALMAS pourra résilier immédiatement le Service et les présentes Conditions Générales par communication faite par les moyens établis dans la condition suivante, en cas de survenance de l'un des cas suivants, sans préjudice des autres cas prévus dans les présentes Conditions Générales : (1) Cessation d'activité ; (2) Non-respect par le Client des obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Contrat ; (3) En cas de force majeure et de cas fortuit ; Dans le cas où les termes de l'autorisation pour la prestation du Service sont modifiés, révoqués ou renoncés pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions Générales seront résiliées immédiatement, sans que le Client ait droit à une indemnisation pour la modification, la révocation ou la renonciation de l'autorisation ou pour ladite résiliation. Si une demande de Service est en attente et n'a pas encore été expédiée, UD LAS PALMAS remboursera le montant de l'achat par le même mode de paiement utilisé par le Client.
13. Communications
Toute communication devant être effectuée par UD LAS PALMAS au Client concernant les présentes Conditions Générales sera faite à l'adresse ou à l'adresse électronique indiquée par le Client via le Site Web. Pour toute communication devant être effectuée par le Client à UD LAS PALMAS concernant les présentes Conditions Générales, les moyens de notification suivants seront utilisés : (1) Communication par courrier électronique à l'adresse : abonado@udlaspalmas.es (2) Courrier ordinaire adressé à UD LAS PALMAS, CALLE GERMÁN DÉVORA CEBALLOS s/n - ESTADIO DE GRAN CANARIA - 35019 LAS PALMAS DE GRAN CANARIA - GRAN CANARIA (Espagne)
14. Exclusion de responsabilité du Service
UD LAS PALMAS exclut, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité en ce qui concerne les dommages de toute nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou d'autres éléments sur le Site Web et les Services, susceptibles d'altérer le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs. UD LAS PALMAS exclut toute responsabilité pour les erreurs typographiques liées au prix ou aux caractéristiques du produit. Cependant, en cas de survenance d'une telle erreur et si le Client a souscrit un Service, UD LAS PALMAS entrera en contact avec le Client dès qu'elle constatera l'erreur, afin de la rectifier ou de proposer un Service équivalent au Client. UD LAS PALMAS exclut toute responsabilité liée à la personnalisation des produits par le Client, notamment en ce qui concerne les fautes d'orthographe, les erreurs typographiques et la qualité insuffisante de l'image de la photographie.
15. Modifications des Conditions Générales de Contrat
Les présentes Conditions Générales de Contrat, y compris les tarifs du Service, peuvent être modifiées par UD LAS PALMAS à tout moment, pour des raisons techniques, opérationnelles, économiques, de service ou de marché, moyennant une notification préalable au Client conformément à la législation en vigueur. Le Client accepte que le Service puisse être modifié si une disposition légale ou réglementaire l'exige, et UD LAS PALMAS l'informera en cas d'impact. Les Conditions Générales de Contrat en vigueur seront toujours disponibles sur le Site Web, en bas de page, et seront toujours visibles depuis n'importe quelle page du Site Web.
16. Politique de Confidentialité
Les responsables de vos données sont, le cas échéant, l'UNIÓN DEPORTIVA LAS PALMAS, S.A.D. ("Club") et la Liga Nacional de Fútbol Profesional ("LaLiga"). Les deux parties collaborent au développement et à la maintenance du site Web et agiront conjointement en tant que responsables conjoints des informations traitées. En acceptant les conditions d'utilisation, vous aurez accès aux services et à l'accès à LaLiga Ecosistema, un environnement créé par LaLiga intégrant plusieurs applications et sites Web, tant de LaLiga et de ses filiales que de certains clubs de football affiliés. De plus, il existe les finalités suivantes :
- Club:
/ Vous envoyer des communications commerciales sur les produits et services du Club. / Offrir des expériences et des informations personnalisées en fonction du profil que nous établissons pour vous. / Finalités propres au club (vous contacter, vous informer par e-mail, gérer les CV et les candidatures, envoi de newsletters et de magazines, gestion de notre relation contractuelle, professionnelle, de prestation de services et d'activités).
- LaLiga:
/ Vous envoyer des communications commerciales sur les produits et services de LaLiga. / Offrir des expériences et des informations personnalisées, ainsi qu'évaluer nos utilisateurs pour leur proposer des produits ou services en fonction du profil que nous établissons pour eux. À des fins de réalisation des finalités susmentionnées, vos données personnelles seront transférées en dehors de l'espace économique européen vers des pays ne garantissant pas un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne. LaLiga traitera vos données de manière agrégée pour élaborer des statistiques sur la base de l'intérêt légitime de LaLiga à améliorer ses campagnes. Le Club et LaLiga pourront déduire des données obtenues à la suite de l'utilisation et de l'activité que vous développez sur la plateforme. De même, le Club, en faisant partie de LaLiga Ecosistema, pourra recevoir de LaLiga les données personnelles mentionnées ci-dessus, qui ont été déclarées ou déduites dans d'autres actifs relevant de la responsabilité de LaLiga, pour autant qu'elles appartiennent audit écosystème. À tout moment, vous pouvez obtenir plus d'informations sur le traitement de vos données et exercer vos droits conformément à ce qui est expliqué dans la Politique de Confidentialité.
17. Législation Applicable et For
L'Utilisateur et/ou le Client contractent avec UD LAS PALMAS conformément au régime établi à tout moment par la législation espagnole en vigueur applicable aux Services fournis en vertu du présent Avis Légal et des Conditions Générales de Contrat. Les titulaires et l'Utilisateur et/ou le Client, renonçant expressément à tout autre for, se soumettent à celui des tribunaux du domicile de l'Utilisateur pour tout litige découlant du présent Avis Légal et des Conditions Générales de Contrat.